CAP SOLEIL
Présentation de la marque CAP SOLEIL
Déposée le 22 novembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CRISTAFLOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP SOLEIL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP SOLEIL est expirée depuis le 22 novembre 2009.
CRISTAFLOR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-18
Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01
Inscription le 30 mai 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°724909 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-05-30